Conditions générales de vente en ligne
Article 1 Informations sur le Vendeur
Le présent site truffesdesoulière.monboutigo.fr est édité par la société
Monsieur Pierre Jaubert en nom propre, dont le siège social est 102 cours des jardins 84530 Villelaure, enregistrée sous le numéro 33300209500029 à l’MSA d’Avignon.
Article 2 Champ d’application des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV »)
Les CGV sont directement consultables sur le Site et sont exclusivement applicables, sans réserve, à l’ensemble des ventes en ligne de produits sur notre site truffesdesouliere.monboutigo.fr (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente de produits en ligne aux acheteurs établis en France et ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV et la commande en ligne sont les seuls documents contractuels opposables aux parties. Toute information présente dans tous autres documents, catalogues, prospectus ou photographies des produits, n’est donnée qu’à titre indicatif.
En cochant une case prévue à cet effet, vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
Toute validation de commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Vous pouvez demander d’obtenir une copie datée à ce jour des CGV.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV n’entraine pas la nullité de l’ensemble des CGV. De même, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par le vendeur ne vaut en aucun cas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 Prix
Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente applicable du produit est celui en vigueur figurant sur le catalogue électronique en ligne au jour de la commande.
La somme totale due par l’acheteur est indiquée sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
A défaut d’une mention de durée particulière, les offres de vente présentes sur le Site sont valables tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre est acceptée par l’Acheteur dès confirmation de la commande, grâce au procédé du double clic.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment. Nous vous garantissons néanmoins à l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 4 Produits
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le Site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.
Les produits sont conformes aux prescriptions de l’article L. 411-1 du Code de la consommation relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Concernant la vente d’alcool sur le Site, nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il est à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées par une femme enceinte peut gravement nuire à la santé de l’enfant.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de votre consommation d’alcool et des conséquences de vos actes.
En vertu des articles L. 3342-1 et L3353-3 du Code de la santé publique, nous ne vendrons pas d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s'engage, lors de son inscription en ligne, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, notamment en indiquant sa date de naissance et en déclarant avoir plus de 18 ans.
Dans l'hypothèse où l’acheteur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, il sera seul responsable des conséquences liées notamment à sa consommation d’alcool.
L’acheteur reconnaît expressément que son compte lui est strictement personnel et s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Les parents d’enfants mineurs sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite de leurs identifiants et des actions effectués avec leurs identifiants, et ce même s’ils pré-enregistrent sur leur ordinateur ou sur n'importe quel autre type d'équipement leur identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.
Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n’est pas disponible, nous vous en informerons dans un délai de 24 heures et pourrons vous proposer un produit similaire, de qualité et prix équivalents. A défaut, nous vous adresserons un bon d'achat du montant de la commande, utilisable pour toute commande ultérieure.
En cas de désaccord de votre part, nous procèderons au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois, étant précisé que nous ne sommes tenus à aucune indemnité d'annulation.
Article 5 Commande
Pour passer commande, l’acheteur, crée un compte, remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au retrait des produits et au mode de paiement.
Vous pouvez, avant de confirmer votre commande, vérifier le détail et le prix total de celle-ci. Vous avez également la possibilité de revenir aux pages précédentes afin de modifier votre commande.
L’offre de vente est acceptée au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur. De ce fait, la confirmation entraîne acceptation des CGV sans réserve de votre part et forme le contrat.
Nous vous envoyons, dans les plus brefs délais après la commande, un courrier électronique accusant réception de celle-ci et de son paiement.
Si vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir confirmée, cette modification est soumise à l'acceptation de notre part.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Article 6 Livraison et/ou Retrait en magasin (Click and Collect)
Nous nous engageons, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des produits sur le Site, à expédier les produits dans un délai de 4 jours après réception de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il vous appartient de vérifier le bon état du produit livré. Cette vérification doit se faire en présence du livreur. En cas d'avarie ou de manquants, il vous appartient d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et de nous en avertir, le cas échéant.
Retrait de la commande en magasin (click & collect)
Le retrait de la commande est effectué par la remise directe du produit entre vos mains, à la date et l’heure choisie lors de la commande, dans la limite des dates et horaires d’ouverture du magasin.
La date et heure choisies sont précisés sur le mail reçu lors de la confirmation de la commande.
Les retraits sont possibles du [lundi] au [dimanche] de [16h] à [18h] .
Nous faisons notre possible pour vous permettre de retirer les produits en magasin dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.
Vous êtes tenu de procéder au retrait de sa commande en magasin dans un délai de 24 heures à compter de l’avis de mise à disposition.
En cas de non-retrait dans ce délai, nous nous réservons le droit, après mise en demeure restée sans effet, de résoudre de plein droit la commande et de conserver les sommes versées à titre d'indemnité.
Si le produit commandé n'est pas mis à disposition dans un délai de 48h, vous pourrez résoudre le contrat par écrit après nous avoir sommé, sans succès, de nous exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 7 Transfert de propriété et transfert de risques
Nous demeurons propriétaire des produits vendus jusqu'à l’entier paiement du prix de la commande.
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens.
Article 8 Paiement
Le prix est exigible et payable comptant, en totalité, dès que vous confirmez votre commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande et uniquement par carte bancaire.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le Site utilise plusieurs modules sécurisés de paiement, type SSL (Secure, Socket, Lyer) de manière à ce que les informations soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Seules les cartes bleues [•] sont acceptées en paiement sur le Site.
Toute somme non payée à l'échéance (notamment en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé) est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.
Nous nous réservons le droit, en cas de rejet du règlement par votre banque si vous utilisez une carte à débit différé, de résoudre le contrat par simple courriel électronique.
Article 9 Réclamations
En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits à la commande, vous êtes tenu de nous adresser une réclamation au moment du retrait de la commande ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent, afin d'obtenir, le remplacement du produit ou éventuellement son remboursement.
Dans tous les cas, nous ne sommes tenus au versement d’aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Il vous appartient de prouver la réalité des vices ou anomalies constatés sur les produits. Vous devrez laisser nous la possibilité de procéder à la constatation de ces vices afin d’y remédier.
Article 10 Garanties
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le vendeur communique à l’acheteur, avant la conclusion de tout contrat, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
- Le prix des produits, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le ou les produit(s) ;
- Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
- S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civile.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits relatifs à la garantie de conformité des biens, à la garantie commerciale ou aux prestations de services après-vente, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites, conformément à l’article L241-5 du Code de la consommation.
Toutefois, de telles conventions sont valables dès lors qu’elles sont conclues entre le vendeur et l’acheteur après que ce dernier ait formulé une réclamation.
Article 11 Responsabilité et force majeure
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle due à votre fait, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 12 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à [nom, adresse, numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur le cas échéant et adresse électronique]. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [le nom et l'adresse géographique] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
L’acheteur est informé qu’en application de l’alinéa 3 de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 13 Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, présentations, visuels, textes, dessins et images), sont la propriété exclusive de [truffesdesouliere.monboutigo.fr] et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Vous vous interdisez donc toute reproduction, toute diffusion et toute exploitation en général, de ces éléments, sans autorisation exprès, écrite et préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 14 Médiation
En cas de litige, vous êtes est tenu de vous adresser en priorité à notre service clientèle par téléphone au 06.84.76.12.02 / 06 07 65 28 80 , du lundi au dimanche, de 8h à 19h, ou par courrier électronique jaubertpierre@neuf.fr ou postal à 120 cours des jardins, 84530 Villelaure.
Si votre demande de réclamation auprès du service consommateur échoue, ou si notre service ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre à un médiateur le désaccord relatif aux présentes CGV nous opposant.
Le médiateur entera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties afin d'aboutir à une solution amiable.
Un formulaire de réclamation est accessible sur le Site du médiateur.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur, le cas échéant.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng
Article 15 Juridiction compétente et droit applicable
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).
Le contrat de vente et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.